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Exploitation de main-d’œuvre illégale: Quick acquitté

La 59e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles a acquitté la SA Quick ainsi que six patrons de restaurants Quick franchisés dans un dossier qui concernait l’emploi de travailleurs étrangers non déclarés. Quick et ses franchisés étaient soupçonnés de complicité dans ces faits. Des travailleurs illégaux étaient employés par des sociétés de nettoyage qui effectuaient en sous-traitance l’entretien de nombreux restaurants Quick à Bruxelles, en Région flamande et en Wallonie.

Le tribunal a acquitté Quick et ses franchisés mais il a condamné quatre patrons de sociétés de nettoyage à des peines allant de 18 mois de prison avec sursis à trois ans de prison ferme ainsi qu’à des amendes de 82.500 à 165.000 euros. Il a par ailleurs décidé une suspension du prononcé de la condamnation pour cinq autres patrons de sociétés de nettoyage, reconnus coupables eux aussi mais à un degré moindre.

Des gérants coupables

Le juge a ainsi estimé que les sociétés de nettoyage en tant que personnes morales devaient être acquittées mais que les différents gérants de celles-ci devaient être déclarés coupables des faits mis à leur charge.

Ces gérants avaient fait travailler des ressortissants étrangers qui ne disposaient ni de titre de séjour, ni de permis de travail en Belgique, et en omettant de les déclarer à la Dimona (la déclaration immédiate de l’emploi).

Ces ressortissants, d’origine nigériane, congolaise, togolaise ou tibétaine, étaient par ailleurs exploités par ces gérants. Il ressort des déclarations de ces travailleurs illégaux, reprises dans le jugement, que la plupart d’entre eux étaient payés entre 450 et 800 euros par mois pour un travail de nettoyage effectué de nuit dans les restaurants Quick.

Certains avaient également déclaré qu’ils avaient dû travailler pendant une à trois semaines gratuitement avant d’être engagés, mais aussi qu’ils n’étaient pas payés, ou qu’une somme de 30 euros était retenue sur leur salaire, lorsqu’ils étaient malades.

Pas les moyens de réagir

Concernant la prévention de complicité de ces infractions dans le chef de la SA Quick et de neuf patrons de restaurants Quick, le tribunal a considéré que ceux-ci n’avaient pas une connaissance suffisante de ces infractions à la législation sociale commises par les sociétés de nettoyage.

« Ils (NDLR : les franchisés) n’avaient pas les moyens de réagir car ils n’ont pas été avertis des poursuites pénales », mentionne le jugement. « À aucun moment l’inspection sociale n’a averti la SA Quick des contrôles [en 2006 et 2007]. […] Ce n’est qu’en 2011 que les dirigeants de Quick sont entendus sur les faits », dit-on encore. « La SA Quick a ensuite réagi en diffusant une circulaire qui demandait aux franchisés de mettre fin aux contrats avec lesdites sociétés de nettoyage ».

Enfin, le tribunal a répondu à l’argument de l’auditorat du travail selon lequel Quick et ses franchisés étaient complices de cette pratique parce que le fait de faire procéder au nettoyage la nuit leur permettait d’ouvrir plus tard et ainsi d’augmenter leurs bénéfices.

Le tribunal a répondu que « la marge n’était pas significative et que cet argument n’est donc pas pertinent à lui seul ».

Quick SA, en tant que partie civile contre les gérants des sociétés de nettoyage, a obtenu un euro symbolique de dommages et intérêts, le Centre fédéral Migration (Myria) a obtenu 2.500 euros de dommages et intérêts et trois travailleurs victimes ont obtenu des dommages de 500 à 3.500 euros.

Source: Le Soir

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